CGV | Traducteurs Électroniques

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les clients du site www.traducteurs-electroniques.fr (ci-après dénommés « Clients ») et la société Compagnia Lingua ayant le siège social à al.Pokoju 1, CTA/350, 31-548 Cracovie, Pologne, Nº TVA : FR71802131755 et le bureau commercial à 88 ter, avenue Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après dénommée « Compagnia Lingua »).

1. La réalisation de la vente se fait suivant les CGV ci-dessous.
2. Avant de passer la commande dans la boutique en ligne, le Client doit lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
3. Les produits offerts sur le site peuvent être commandés via la boutique en ligne, par téléphone ou par courrier électronique.
4. Une commande via la boutique en ligne et par courrier électronique peut être passée 24 h /24, 7 jours/7. Une commande par téléphone est possible exclusivement dans les heures d’ouverture du bureau.
5. Les frais de port s’affichent avant la confirmation de la commande. Les informations sur les frais de port se trouvent dans la page Livraison.
6. Les prix des produits sont exprimés en euro (€) TTC et ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci sont ajoutés au moment de la confirmation de la commande, sauf le cas de la promotion quand les frais de port sont gratuits. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. La modification de prix ne concerne pas les commandes en cours de réalisation.
7. Nous nous réservons le droit de refuser la réalisation des commandes dans lesquelles manquent des données du Client, l’adresse du Client, ou si les données sont incorrectes.
8. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat de vente du produit choisi par le Client au plus tard 5 jours à compter de la date de la commande. Le Client sera informé du motif de la résiliation du contrat par courrier électronique envoyé sur l’adresse e-mail inscrite dans le formulaire de commande.
9. Les données personnelles du Client demandées au moment de passer la commande sont collectées et traitées par Compagnia Lingua afin de répondre aux obligations en vertu au contrat conclu avec le Client et ne seront pas transmises aux tiers. Compagnia Lingua garantit le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le titulaire du traitement des données est Compagnia Lingua en la personne de son représentant légal.
10. Le paiement pour l’achat et la livraison est possible :

- par carte bancaire 
- par compte PayPal
- par virement bancaire anticipé
- en espèces à la réception du produit (uniquement les pays UE).

11. Compagnia Ligua ne reçoit pas de données financières du Client. En cas de paiement en ligne (par carte bancaire), le Client est redirigé sur le site de notre partenaire financier qui réalise les paiements et protège les informations avec des systèmes avancés de cryptage automatique.
12. Le Client assume la responsabilité d’avoir fourni des coordonnées incorrectes.
13. Toute commande est finalisée par une facture confirmant le montant de l’achat et détaillant les produits achetés.
14. Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation le Client doit en informer par un courriel à l’adresse mail@traducteurs-electroniques.fr. Le produit retourné doit être soigneusement emballé, il doit être complet et inclure tous les accessoires avec lesquels il a été livré. Le produit doit être dans un état propre à une nouvelle commercialisation et dans son emballage d’origine. Le colis doit être envoyé aux frais de Client à l'adresse indiquée dans la page Contact. Compagnia Lingua remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’avoir choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation. Le montant remboursable peut être réduit à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel tel que la recharge pour les produits Vasco, le Client donne son accord pour l’exécution immédiate du service (rechargement de la carte SIM) et perd son droit de rétractation.
15. Compagnia Lingua offre une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » qui permet au Client de retourner le produit dans les 30 jours suivant la date de livraison. Cette garantie commerciale prend en compte le délai de rétractation de 14 jours. Si le Client retourne un produit dans les 14 jours suivant sa livraison, Compagnia Lingua lui remboursera le montant du produit et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’avoir choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé). Si le Client retourne le produit après le délai de 14 jours mais avant la fin du délai de 30 jours, Compagnia Lingua lui remboursera uniquement le montant du produit. La marche à suivre pour retourner le produit est la même pour la rétractation (14 jours) et pour la garantie « Satisfait ou Remboursé » (30 jours). Dans les deux cas le produit doit être renvoyé dans son état d'origine. Le cas contraire, le montant remboursable peut être réduit à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
16. Le contenu du colis doit être vérifié en présence du livreur. En cas de dommages ou de non-conformité du contenu avec la commande, il faut le signaler au livreur et formuler ses réserves par écrit. Le document signé permet de faire une réclamation auprès du transporteur. Une copie de ce document avec vos réserves doit être envoyée à Compagnia Lingua à l’adresse e-mail : mail@traducteurs-electroniques.fr.
17. Tout différend fera l’objet d’un règlement amiable préalable. Si un accord ne peut être établi, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de la réalisation du contrat.
18. Le Client peut utiliser des moyens extrajudiciaires de règlement des plaintes et des recours. Pour profiter de la possibilité d’un règlement à l’amiable des litiges relatifs aux achats en ligne, le Client peut soumettre sa plainte par exemple via la plateforme Internet de RLL de l’UE à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/