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La boutique www.traducteurs-electroniques.fr, ci-après dénommée „La boutique” est la propriété de la société Vasco Electronics Sp. z.o.o. S.K.A, dont le siège social est situé à Cracovie, al. Pokoju 1 lok, CTA/350, inscrite au registre nationale des entrepreneurs KRS sous le numéro 0000421705, REGON : 122581850, NIP : 6772369151.

Conditions générales de vente

1. Les terminologies utilisées dans les Conditions générales de vente sont les suivants :
Client - une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, dont les dispositions juridiques spécifiques accordent la capacité juridique, qui achète des produits et passe des commande dans la boutique ;
Consommateur - une personne physique qui dans les transactions agit à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle ;
Conditions générales de vente (CGV) - les présentes conditions de vente et de la prestation de services par voie électronique dans la boutique traducteurs-electroniques.fr ;
Boutique - prestation de services offerte par internet disponible à l'adresse : www.traducteurs-electroniques.fr, par l'intermédiaire duquel le client peut effectuer des achats ;
Produits - produits présentés dans la boutique en ligne ;
Contrat de vente - contrat selon lequel le vendeur s'engage à livrer un bien à l'acheteur et l'acheteur à son tour s'engage à récupérer et payer pour le bien via la boutique en ligne qui est une propriété de Vasco Electronics Sp. z o.o. S.K.A ;
Commande - déclaration de la volonté du client, visant directement à la conclusion d'un contrat de vente, en précisant notamment le type, le nombre et le prix des biens.

2. Dispositions générales
2.2 La vente dans la boutique s'effectue selon les règles suivantes :
2.3. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (JO N° 178, p. 1) et à l'art. 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (JO 2002, n°144, p. 1204, sous sa forme modifiée, ci-après dénommée „loi sur la prestation de services par voie électronique”).
2.4. Le client qui commande dans la boutique doit lire le contenu de ces CGV. Lors de la passation d'une Commande, le client sera invité à accepter les conditions générales de vente par le biais de la fonctionnalité dite „la case à cocher”.
2.5. Les clients peuvent à tout moment accéder aux présentes CGV via le lien sur la page d'accueil de la boutique : https://www.traducteurs-electroniques.fr/cgv et les télécharger ou imprimer.
2.6. Les informations sur les produits fournies sur le site internet de la boutique, en particulier leurs descriptions, paramètres techniques et fonctionnels, ainsi que leurs prix, sont fournies à titre d'information et constituent une invitation à conclure une vente et non une offre.

3. Règles d'utilisation de la boutique en ligne et procédure pour conclure un contrat de vente
3.1. Les commandes de produits peuvent être passées via le site de la boutique, par téléphone ou par courrier électronique.
3.2. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 via le site de la boutique www.traducteurs-electroniques.fr ou par e-mail. Les commandes par téléphone peuvent être passées pendant les heures qui sont indiquées dans l'onglet „Contact”.
3.3. Pour conclure un contrat de vente via la boutique en ligne, vous devez vous rendre sur le site https://www.traducteurs-electroniques.fr, sélectionner les produits de votre choix, les ajouter au panier et prendre d'autres mesures techniques nécessaire sur le site.
3.4. En réalisant la commande – jusqu'au moment où le bouton Commander et payer” soit appuyé - le client a la possibilité de modifier les données et les marchandises. Pour le faire, il convient au client de suivre attentivement les messages et informations affichés sur l'écran.
3.5. Une fois que le client qui utilise la boutique en ligne ait fourni toutes les données nécessaires, un résumé de la commande effectuée sera affiché. Le résumé de la commande comprendra des renseignements sur:
a) le produit commandé,
b) le prix unitaire et total des produits ou services commandés, y compris les frais de livraison et les frais supplémentaires (le cas échéant),
c) la méthode de paiement sélectionnée,
d) le mode de livraison sélectionné,
3.6. La réalisation de la commande par le client constitue une déclaration de volonté de conclure avec Vasco Electronics Sp. z o.o.o. S.K.A. un contrat de vente, conformément aux CGV.
3.7. Le contrat est considéré comme conclu lorsque le client clique sur le bouton „Commander et payer”.
3.8. Après avoir passé la commande, le client reçoit un e-mail intitulé „Confirmation de Commande”, contenant la confirmation finale de tous les éléments essentiels de la commande.
3.9. Le contrat de vente est conclu en francais et son contenu est conforme aux CGV.
3.10. Il est inacceptable que le client place du contenu illégal dans la boutique.
3.11. Le client est tenu d'utiliser le site de la boutique d'une manière conforme à la loi, en respectant ses droits personnels, les droits d'auteur et de propriété intellectuelle de la boutique et des personnes tiers.
3.12. Le client est tenu de respecter l'interdiction d'utilisation abusive des moyens de communication électroniques ou de fournir des contenus qui:
a) cause une interruption dans le travail ou surcharge des systèmes informatiques de la boutique,
b) viole les droits de tiers ou les intérêts de la boutique, viole les normes sociales généralement acceptées et les bonnes manières,
c) sont incompatibles avec les lois et règlements en vigueur.

4. Paiement et livraison
4.1. Tous les prix indiqués dans la boutique sont des prix exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA. Le prix indiqué pour chaque produit est contraignant au moment de la commande. Les prix des produits commandés n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
4.2. Les livraisons sont effectuées par la société de messagerie UPS et, en cas d'expédition en dehors de l'Union européenne, par le service de messagerie EMS. En cas de livraison sur le territoire de la France métropolitaine, le délai de livraison de la commande est de 3 à 4 jours ouvrés. Dans le cas d'envois à l'étranger, ce délai peut être porté à 14 jours.
4.3. Prix de livraison :
a) Messagerie UPS (paiement d'avance) - 0 EUR,
b) Messagerie UPS (paiement à la livraison) - 9 EUR,
4.4. Dans la boutique, le paiement pour les achats et la livraison est effectué comme suit :
- paiement à la livraison (en espèces lors de la réception)
- par virement bancaire sur le compte de Vasco Electronics
- par carte bancaire via le système Saferpay
- par Paypal
Les paiements par carte bancaires sont gérés par la société SixPayments.
4.7. Chaque commande est accompagnée d'une facture attestant le montant de l'achat et une description détaillée des produits achetés.
4.8. La conclusion du contrat est confirmée par la boutique immédiatement par support écrit, au plus tard jusqu'au moment de la livraison des marchandises.

5. Informations sur le traitement des données personnelles
La société Vasco Electronics met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Afin d'obtenir des informations sur le traitement des données personnelles et sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.

6 . Retours et résiliation du contrat
6.1 Le consommateur a le droit de résilier le contrat d'achat de produits dans la boutique en ligne dans les 14 jours suivant la date de livraison, sans donner de motif.
6.2. Le délai de résiliation du contrat expire 14 jours après la date à laquelle le client prend possession des marchandises ou après qu'un tiers désigné par le client, autre que l'entreprise de courrier, prend possession des produits.
6.3. La résiliation du contrat doit se faire par écrit, par e-mail, par courrier ou téléphone. Une procédure de résiliation détaillée ainsi qu'un exemple de formulaire de résiliation se trouvent dans l'onglet „résiliation du contrat”.
6.4. Le consommateur doit renvoyer l'objet du contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour de la résiliation à l'adresse : Vasco Electronics, 88 ter, avenue Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. L'information concernant le retour de marchandises peut être communiquée à l'adresse e-mail suivante : mail@traducteurs-electroniques.fr ou par téléphone +33 975 18 07 05.
6.5. Immédiatement après avoir reçu une déclaration sur la résiliation du contrat, nous enverrons au consommateur une confirmation que nous avons reçue l'information par écrit à son e-mail.
6.6. Les frais de retour des marchandises retournées sont à la charge du consommateur.
6.7. Si le consommateur a choisi un mode de livraison, autres que le moins cher offert par notre boutique, celui-ci n’est pas tenu de rembourser au consommateur les frais supplémentaires encourus.

7. Réclamations
7.1. Il est de la responsabilité de la boutique de livrer des marchandises sans défauts.
7.2. En tant que vendeur, le magasin est responsable envers le client qui est un consommateur pour la non-conformité du produit selon le contrat de vente.
7.3. Les réclamations résultant d'une violation des droits du client, conformément aux présent termes et conditions doivent être adressées à: mail@traducteurs-electroniques.fr ou par téléphone au 0975 18 07 05 ou par courrier à l'adresse : Vasco Electronics, 88 ter, avenue Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.
7.4. La boutique doit répondre à la plainte du client immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa soumission. L'absence de réponse de la part de la boutique dans le délai ci-dessus signifie que le vendeur a considéré la réclamation comme étant justifiée.
7.5. Afin d'améliorer la procédure de réclamation, le contenu du colis doit être vérifié en présence du courrier. En cas de dommage au colis ou d'incompatibilité du contenu avec la commande, veuillez le signaler au courrier du service de messagerie afin de préparer le rapport de réclamation.
7.6. Il est recommandé au client de fournir dans la description de la réclamation:
a) des informations sur le type de défaut, la date de sa découverte et les circonstances dans lesquelles il s'est produit;
b) Une demande visant à ce que le produit soit conforme au contrat de vente ou une demande de réduction de prix ou de résiliation du contrat de vente ; et
c) Les coordonnées du plaignant - ce qui facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le vendeur. Les exigences spécifiées dans la phrase précédente ne sont que des recommandations et n'affectent pas l'efficacité des réclamations présentées autrement.
7.7. Immédiatement après la réception de la réclamation, nous enverrons au client une confirmation que nous avons reçu l'information par écrit à son e-mail.
7.8. Tous les produits disponibles dans la boutique sont couverts par une garantie de 24 mois.
7.9. La garantie ne s'applique pas en cas de dommages causés par une utilisation non conforme, un entretien non conforme au mode d'emploi ou l'usure.
7.10. La garantie ne couvre pas non plus les dommages causés par une inondation, un écrasement ou une déviation.
7.11. Le produit faisant l'objet d'une réclamation et non récupéré par le client dans un délai d'un an sera éliminé.
7.12. Pour plus d'informations sur les réclamations, consultez le site Web de la boutique dans l'onglet „Réclamations”

8. Informations sur l'ODR (Plate-forme de règlement de litige)
La plate-forme ODR est un site interactif offrant un point d'accès unique aux consommateurs et entrepreneurs qui souhaitent résoudre des litiges à l'amiable (ODR - Online Dispute Resolution). Par ce biais, vous pouvez déposer des réclamations concernant des biens ou des services achetés en ligne, chez vous et à l'étranger. Cela se fait en remplissant un formulaire électronique et en trouvant la bonne entité pour régler le litige. Toutes les institutions figurant sur la plate-forme ont été vérifiées, garantissant leur conformité aux réglementations en vigueur et ont été enregistrées par les autorités nationales . La plate-forme est disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Exigences techniques
9.1. Vasco Electronics vend des produits par le biais d'une boutique en ligne via Internet.
9.2. Afin d'utiliser la boutique en ligne, le Client doit avoir accès à un ordinateur ou à un appareil, avec accès à l'internet.
9.3. La boutique met tout en œuvre pour assurer que l'utilisation du service soit accessible à tous les internautes utilisant tous les navigateurs, systèmes d'exploitation, types d'appareils et types de connexions internet.
La configuration technique minimale requise pour utiliser le site Web de la boutique est un navigateur Web, Internet Explorer 8 ou Chrome 16 ou Firefox 10 ou Opera 11 ou Safari 5 ou plus récent, avec le Javascript activé, acceptant les „cookies” et une connexion Internet avec une bande passante d'au moins 256
9.4. Nous vous informons que l'utilisation des services fournis par voie électronique est associée à un risque d'infection du système informatique par des logiciels indésirables (virus).
9.5. Afin de maintenir les règles de sécurité de base de la boutique, il est recommandé que l'appareil utilisé par le client ait en particulier:
a) un système antivirus avec la dernière version des définitions de virus et mises à jour. Le programme antivirus doit être actuel,
b) un firewall efficace,
c) toutes les mises à jour du système d'exploitation et du navigateur en ce qui concerne la sécurité,
d) une fonction activée d'acceptation des cookies et de Javascript,
e) un logiciel qui permet de lire des fichiers PDF.
9.6. Outre les risques découlant de virus, parmi les menaces potentielles sont également les attaques de pirates. La boutique déclare qu'elle utilise des mesures de sécurité pour empêcher ou entraver considérablement des intrusions dans le système.
9.7. La boutique n'est pas responsable des problèmes techniques liés au mauvais fonctionnement des équipements électroniques appartenant au client et à l'absence de paramètres permettant au client de recevoir des données.

10. Dispositions finales
10.1. Le règlement de tout litige entre Vasco Electronics Sp. z o.o. S.K.A. et un client qui est consommateur est soumis aux tribunaux conformément à la pratique qui ne viole pas les intérêts collectifs des consommateurs.
10.2. Le règlement de tout litige entre Vasco Electronics Sp. z o.o. S.K.A. et un client qui n'est pas consommateur, doit être soumis à un tribunal compétent au siège social de Vasco Electronics Sp. z o.o. S.K.A.
10.3. Dans les matières non couvertes par les présentes CGV, les dispositions de la loi sur la fourniture de services électroniques et d'autres dispositions de la loi polonaise sont applicables.

11. Changements des termes et conditions
11.1. Le client sera informé de la modification de ces termes et conditions sur le site web www.traducteurs-electroniques.fr, et cette information sera présente sur le site pendant au moins 14 jours consécutifs. Les clients qui ont un compte d'utilisateur, seront informés de cette modification par le fournisseur de service à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription
11.2. L'information au sujet de la modification des termes et conditions sera communiquée au plus tard 14 jours civils avant l'entrée en vigueur des termes et conditions modifiées. Si le client titulaire du compte d'utilisateur n'accepte pas le nouveau contenu du règlement, il est obligé de l'informer par écrit à l'adresse : Vasco Electronics, 88 ter, avenue Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt ou par e-mail à: mail@traducteurs-electroniques.fr, dans les 14 jours suivant la date de la notification du changement des CGV.